« Riposte graduée » ? HADOPI ? « Création et Internet » ?
Le projet de loi « Création et Internet » ou « HADOPI » a été votée à l’Assemblée nationale.
Cette loi a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » contre le partage d’oeuvres sur internet. Dans ce dispositif une autorité administrative (l’HADOPI) peut ordonner une coupure de l’accès des internautes suspectés de partage.
Voici les 2 dossiers rédigés par la Quadrature du Net sur cette loi qui a pour origine de défendre les intérêts des créateurs sur Internet…
Le dossier complet : laquadraturedunet-riposte-graduee_reponse-inefficace-inapplicable-dangereuse-a-un-faux-probleme1.pdf
Le dossier de 2 pages : laquadraturedunet-20090207_riposte-graduee_inefficace-inapplicable-dangereuse_2pages.pdf
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