La conservation des données de connexion (”logs“) a été jugée anticonstitutionnelle par la cour constitutionnelle allemande, ce mardi 2 mars 2011.La loi, adoptée en 2008, obligeait les fournisseurs d’accès à l’internet, et les prestataires de téléphonie, à conserver les traces de ce que font leurs abonnés sur les réseaux de télécommunication (y compris leur géolocalisation), pendant 6 mois.
Elle visait à transposer la directive européenne sur la conservation des données, adoptée en 2006, afin de :
* pouvoir tracer et identifier la source d’une communication;
* pouvoir tracer et identifier la destination d’une communication;
* pouvoir identifier la date, l’heure et la durée d’une communication;
* pouvoir identifier le type de communication;
* pouvoir identifier la machine utilisée pour communiquer;
* pouvoir identifier la location des équipements de communication mobile.