L’amendement 138 est mort :-(

parlement_europeenHier, les représentants du Parlement européen – une institution qui se prévaut habituellement de défendre les droits de l’homme à domicile et à l’étranger – ont déposé les armes sous la pression exercée par les États membres. Le Parlement a abandonné l’amendement 138, une disposition qui avait été adoptée à deux occasions par une majorité de 88% en assemblée plénière, et qui avait pour but de protéger les libertés des citoyens en ligne. En lieu et place de l’assurance qu’aucune restriction à l’accès à Internet ne pouvait être imposée sans décision judiciaire préalable, l’amendement 138 va être remplacé par une disposition neutralisée, qui n’apporte aucune nouvelle protection importante pour les citoyens.
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Une claque magistrale !

« Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation » a affirmé clairement le juge constitutionnel, faisant de l’accès à internet une liberté fondamentale indirecte.
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Le leurre du gratuit ?

2009-06-04 / Actu, HADOPI, Informatique, Non classé, Paquet Telecom / 0 Comments

h_2_ill_1014028_piratageDans la série des « quand on voit ce qu’on voit, et qu’on entend ce qu’on entend, on a raison de penser ce qu’on pense…« , le gagnant du jour est un ex-socialiste néo-UMPiste.

Ancien ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie dans le gouvernement Lionel Jospin de 1997 à 2000, M. Allegre semble avoir oublié les bienfaits que la Technologie pouvait apporter à notre société.

Aujourd’hui candidat à une entrée au gouvernement (…………..), le socialiste Claude Allègre s’associe pleinement au combat contre la gratuité et contre Internet que mène Nicolas Sarkozy.

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Hadopi : Les 11 points qui ne passent pas

conseil_constitutionnel(Cet article est un extrait du site http://www.ecrans.fr)

Mercredi 19 mai, les députés Socialistes, Verts et Communistes, déposaient un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Création et Internet. La saisine déposée (pdf), et enregistrée sous le numéro 2009-580 DC, contient onze points d’inconstitutionnalité visant à une censure, totale ou partielle, du texte adopté le 13 mai dernier par le Sénat.

« Il suffit qu’il y ait la censure sur un point, et tout dégringole », nous indiquait le député socialiste Christian Paul, soulignant la structure en château de carte du texte. De son côté, Bertrand Mathieu, directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel de Paris 1, nous indique : « Il n’y a pas d’arguments qui impliquent automatiquement l’inconstitutionnalité du texte. Mais un certain nombre d’ancrages qui permettent d’en dégager l’anticonstitutionnalité ». Retour sur les 11 points.

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l’Hadopi ciblera en priorité les récidivistes potentiels !

2009-05-25 / Actu, HADOPI, Paquet Telecom, Politique, SécurIT, Vie privée / 0 Comments

hadopi_numeramaNumerama a pu prendre connaissance des cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP), transmis par le ministère de la Culture aux entreprises candidates à la mise en oeuvre du système d’information de l’HADOPI.

Il nous en apprend plus sur le fonctionnement de la riposte graduée, et notamment qu’elle visera en priorité les internautes qui présentent le plus fort risque de récidive.

Plus d’informations sur le site de Numerama : http://www.numerama.com/magazine/12960-Exclusif-l-Hadopi-ciblera-en-priorite-les-recidivistes-potentiels.html

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Recours HADOPI

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, l’ensemble de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet telle qu’adoptée par le Parlement.

A l’appui de cette saisine, nous développons les griefs et moyens suivants à l’encontre, en particulier, des articles 5, 10 et 11.

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« Riposte graduée » ? HADOPI ? « Création et Internet » ?

2009-05-18 / Actu, HADOPI, Paquet Telecom, Politique, SécurIT, Vie privée / 0 Comments

Le projet de loi « Création et Internet » ou « HADOPI » a été votée à l’Assemblée nationale.

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Défavorable, anéfé

2009-05-12 / HADOPI, Informatique, Paquet Telecom, Vidéos / 0 Comments

Mieux vaut en rire que d’s’en foutre… Read the rest of this entry »

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La machine à faire l’opinion

2009-05-12 / Actu, HADOPI, Informatique, Just for fun, Paquet Telecom / 0 Comments

Toute ressemblance entre ce dessin et un bon gros scandale médiatique ne serait bien entendu que fortuit.

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HADOPI sera adopté ou rejeté aujourd’hui !

2009-05-12 / Actu, HADOPI, Paquet Telecom, Politique / 0 Comments

Ca se déroule a partir de 15h en direct à l’Assemblée Nationale.

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