Lors des débats sur le projet de loi HADOPI, Mme l’ex-ministre de la Culture avait toujours refusé l’idée même de convertir la suspension de l’accès Internet, avec toutes les conséquences induites, en une simple amende estimant la sanction « injuste » (oui oui, vous avez bien lu) pour les personnes démunies.
Le Conseil Constitutionnel avait confirmé l’interdiction des « présomptions de culpabilité en matière répressive », sauf « à titre exceptionnel » s’il s’agit d’instaurer principalement une contravention. Les services juridiques de la Rue de Valois ont donc profité de la brèche pour s’y engouffrer avec ce décret. C’est la Tribune qui révèle cette information dans son édition de mercredi.
Une sorte de cadeau de départ pour l’ex-ministre de la Culture.
HADOPI n’est pas mort ?
Et non, Mme Michu peut continuer à trembler. L’HADOPI sera bientôt autorisée à la surveiller, la filtrer, la sanctionner et la faire payer. Simplement parce qu’elle aura été fautive de ne pas avoir su protéger son accès. Voila ce qu’il va se passer :
- Elle recevra d’abord un premier avertissement adressé par la Commission des droits.
- Dès lors, elle pourra recevoir une amende de 1.500 euros (contravention de cinquième classe, punie de 3.000 euros en cas de récidive).
- Mais ce n’est pas tout, le projet de décret prévoit que Mme Michu pourra à titre accessoire être suspendu d’internet pour une durée maximale de 6 mois selon les règles définies par le décret.
L’avantage de ce système pour la Rue de Valois est qu’il est applicable immédiatement, sans toucher aux infrastructures des réseaux. Et ainsi de créer une double sanction : la suspension par la loi et l’amende par le décret.
Avec ce système répressif en matière de téléchargement illicite, nous avons un système à double sanction :
- Contrefaçon et atteinte au droit d’auteur : l’instauration d’un régime de suspension d’abonnement, peine complémentaire à la peine pour contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d’amende).
- Délit de négligence : l’instauration d’une amende de 1500 euros. Cette amende sera principalement destinée à l’abonné coupable d’un délit de non-sécurisation et qui aura laissé un tiers pirater sur sa ligne. Fidèle à ses fondamentaux, l’HADOPI pourra aussi faire suspendre l’accès à Internet de cet abonné pour 6 mois maximum.
La présomption de culpabilité déguisée et le délit de négligence
Désormais, vous êtes tenu pour responsable de votre accès Internet et de ce qui peut en être fait, vous paierez si vous ne savez pas le sécuriser.
Quand à la présomption de culpabilité, les neuf sages du Conseil Constitutionnel avaient conditionné ce type de présomption à trois règles :
- qu’elles ne revêtent pas de caractère irréfragable,
- qu’est assuré le respect des droits de la défense,
- que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l’imputabilité.
C’est donc un décret qui va à l’encontre des valeurs de notre république qui sera publié prochainement. Ce nouveau texte, qui « vient d’être examinée par le Conseil d’Etat », pourrait être présenté dès mercredi en conseil des ministres. La bataille était presque perdue d’avance mais elle aura eu le mérite de sensibiliser les politiques et les citoyens sur ce qu’on est en train de faire avec leur Internet.
Et quand aux dommages collatéraux et sanctions injustes qui seront prononcées, vous avez voté et maintenant silence………………………..
Une valse à 3 temps
En continuant déliberemment à vouloir réprimer sur Internet, le gouvernement en place du pays fondateur des droits de l’homme et du citoyen met en place un système de contrôle parfait sur Internet. C’est un peu comme la valse, ça se passe en trois temps :
- contrôler : l’HADOPI et les futures hautes autorités qui seront mises en place auront pour objectif de contrôler ce qu’il se fait sur le net. Et tant pis pour votre vie privée. Après tout, ce qui se passe sur un réseau public est public.
- filtrer : la LOPPSI prévoit d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) le blocage des sites appartenant à une liste établie par une Haute Autorité. Les FAI n’auront pas (et ne souhaitent pas avoir) accès à cette liste et devront bêtement rediriger l’utilisateur vers une page maîtrisée par le gouvernement.
- centraliser : le point central d’Internet est la liste noire contenant l’ensemble des sites interdit sur le net en France (sites pédopornographiques, sites de jeux en ligne, opposants politiques…).
L’HADOPI sera prochainement mise en place. L’étape 1 du contrôle du net vient de s’achever : vous avez assisté à la mise en place de la répression et du contrôle.
Désormais, le combat va se porter sur la centralisation et le filtrage avec le projet de loi LOPPSI. Cela permettra aux autorités administratives de contrôler l’ensemble des ressources du Net, ce formidable média ou chacun était libre de s’exprimer réseau de communication qui est notre avenir.
Quel avenir pour Internet ?
Cette loi va contre les principes fondateurs d’Internetet les fondamentaux de notre République. Le « piratage » n’est au final qu’un des nouveaux comportements qui exige qu’on repense un rapport dépassé au savoir, à la création, et à la diffusion. La défense d’intérêts privés empêche nos têtes pensantes de réfléchir sur l’évolution du monde. L’interdiction, la dénonciation, la sanction collective rappelle l’incapacité et l’impuissance de certains maîtres d’école à évoluer avec la société.
Cette loi est le symptôme d’un aveuglement face à l’angoissante vitesse du changement qui s’est opéré depuis quelques dizaines d’années. C’est aussi aller contre la jeunesse, l’avenir, l’enthousiasmante créativité qu’Internet a libérée.
Au final, la France laisse dans le monde une image d’un pays fatigué, affaibli et vieu, apeuré mais qui sait encore donné des coups de batons. Le gouvernement de notre pays emprunte une voie dangeureuse et liberticide et assume ses choix ! Une seule solution face à ce contrôle de la vie privée des gens, la révolution ! OUI ma petite dame ! Mais la Révolution 2.0. Informez-vous, informez autour de vous et refusez ce bond en arrière ! Défendons les valeurs fondamentales de notre république. Celles pour lesquelles nos ancêtres se sont battus pour rendre leur avenir plus juste.
Bien sûr, c’est une vision utopique de voir les choses… Mais au final, n’a-t-on pas besoin d’utopie pour garder espoir ?
Sources :
http://www.pcinpact.com/actu/news/51576-amende-1500-euros-hadopi-suspension.htm
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/05/12/il-est-stupide-d-aller-contre-internet-avec-baton-casque-et-ciseaux-par-eric-rochant_1192030_3232.html#ens_id=1190324
